Politique de confidentialité
Responsable du traitement
résilie.ch — voir mentions légales pour les coordonnées complètes. Toute question relative à la protection des données : contact@resilie.ch.
Données collectées
- Identité : nom, prénom, adresse postale, date de naissance.
- Contact :email (utilisé pour la connexion par code OTP, la confirmation d'envoi et la livraison).
- Démarche : numéro AVS (LAMal uniquement, masqué dans les logs), nom de la caisse maladie, références contractuelles (bail, télécom, etc.), contenu de la lettre générée.
- Paiement :géré par Stripe — nous ne stockons jamais le numéro de carte. Nous conservons l'identifiant de session Stripe et le montant payé.
- Analytics : PostHog (hébergement EU). Aucun cookie publicitaire. Identifiants anonymisés au niveau session.
Base légale
Exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a nLPD, art. 6.1.b RGPD) pour la génération et l'envoi de la lettre. Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour la conservation comptable. Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) pour les emails de suivi optionnels.
Données dites « sensibles »
La résiliation LAMal implique de stocker le nom de votre caisse maladie et votre numéro AVS. Le nom de la caisse révèle indirectement un statut d'assuré·e — donnée de santé au sens élargi de l'art. 5 let. c nLPD. L'accès à ces champs est restreint aux opérations strictement nécessaires (génération + envoi) et journalisé.
Durée de conservation
- Lettres envoyées (recommandé ou assisté) + preuve d'envoi : 10 ans (preuve juridique en cas de contestation).
- Brouillons non payés : 90 jours puis suppression.
- Logs applicatifs : 90 jours.
- Données de paiement Stripe : selon la rétention propre à Stripe (en général 7 ans pour les obligations comptables).
Sous-traitants
- Supabase (Dublin, Irlande) — base de données + authentification. Hébergement européen.
- Vercel (Walnut, USA) — hébergement web. SCC en place pour le transfert UE → USA.
- Pingen (Winterthour, Suisse) — impression et envoi postal des recommandés. Sous-traite à Swiss Post.
- Resend (San Francisco, USA) — emails transactionnels (OTP de connexion, confirmations). SCC en place.
- Stripe — intermédiaire de paiement.
- PostHog (EU hosting) — analytics et error tracking.
Vos droits
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à contact@resilie.ch. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.
Cookies
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