Conditions générales de vente

Version provisoire.Aujourd'hui, seule la lettre PDF gratuite est proposée : aucun paiement n'est possible sur le site. Le texte définitif sera publié avant l'ouverture des offres payantes. Pour toute question contractuelle, écrivez à contact@resilie.ch.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre résilie.ch et tout utilisateur du service.

1. Objet

résilie.ch propose un service de génération et d'envoi de lettres administratives conformes au droit suisse.

2. Prix et paiement

4 paliers : Gratuit, Envoi assisté CHF 4.90, Recommandé CHF 14.90, Pass annuel CHF 39. Seul le palier Gratuit est ouvert aujourd'hui ; les paliers payants seront activés ultérieurement, avec leurs conditions.

3. Responsabilité

résilie.ch fournit un modèle juridique basé sur les articles de loi applicables. La responsabilité finale de la conformité de la lettre aux circonstances particulières de l'utilisateur reste à l'utilisateur.

Texte complet à venir — ouvrir une issue ou contacter l'équipe pour le détail.